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Dernière mise à jour : 24/07/2025

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En vigueur au 24/07/2025

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Neo Code et ses clients pour la fourniture de services de développement d'applications métier sur mesure et de modernisation d'outils existants.

Article 2 - Services proposés

Article 3 - Processus et délais

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les factures sont payables à 30 jours par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Article 5 - Garanties

• Garantie de fonctionnement : 6 mois à compter de la mise en production
• Garantie de délai : Respect des 4 semaines ou remboursement
• Support inclus : 3 mois de support technique gratuit

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire du code source et de l'application développée dès le paiement intégral. Neo Code conserve le droit d'utiliser les méthodes et techniques développées pour d'autres projets.

Article 7 - Confidentialité

Neo Code s'engage à maintenir la confidentialité absolue de toutes les informations communiquées dans le cadre de la mission. Cet engagement perdure même après la fin de la relation contractuelle.

Article 8 - Résiliation

Le client peut annuler le projet à tout moment avant la validation du prototype, sans frais. Après validation du prototype, la résiliation entraîne le paiement des prestations déjà effectuées.

Article 9 - Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Périgueux sont seuls compétents.